CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet
La Centrale des Assurés propose un service de mise en relation entre particuliers et compagnies d’assurance partenaires.

2. Nature du service
La Centrale des Assurés agit en tant que courtier en assurance inscrit à l’ORIAS.
Elle ne fournit pas directement de produits d’assurance mais facilite la souscription auprès de partenaires.

3. Paiement
Les éventuels frais facturés par La Centrale des Assurés correspondent exclusivement à des frais de service (accompagnement, conseil, mise en relation).
Les primes d’assurance sont payées directement auprès des compagnies partenaires.

4. Absence de droit de rétractation sur les services exécutés
Toute prestation de service réalisée est due et ne peut faire l’objet d’un remboursement.

5. Responsabilité
La Centrale des Assurés ne peut être tenue responsable des décisions des compagnies d’assurance (acceptation, refus, garanties, sinistres).

6. Litiges
Tout litige sera soumis au droit français.